Politique de Confidentialité

MISE A JOUR LE 27 SEPTEMBRE 2019

ARTICLE 1 – OBJET

La présente politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité ») vise à informer les Prospects, Clients et Freelances des pratiques de la Société concernant (i) la collecte, l’utilisation et le partage de leurs Informations Personnelles et (ii) l’utilisation des cookies.

ARTICLE 2 – DEFINITIONS

Pour les besoins de la Politique de Confidentialité, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

Compte Personnel :désigne le compte créé par un Freelance via ses identifiants de connexion, lui permettant de créer un Profil.
CGU :désigne les conditions générales d’utilisation du Site Internet, accessibles via l’onglet « CGU ».
Charte :désigne la charte de la Société listant les valeurs qu’est tenu de respecter chaque Freelance pour être référencé sur le Site Internet.
Client(s) :désigne toute personne physique ou personne morale qui a bénéficié de Prestations Informatiques au cours des deux (2) dernières années.
Formulaire de Contact :désigne le formulaire rempli par un Prospect ou un Client souhaitant être contacté par la Société.
Freelance(s) :désigne toute personne physique majeure ou personne morale qui est référencée à titre professionnel sur le Site Internet pour effectuer des Prestations Informatiques, étant précisé que le référencement sur le Site Internet nécessite le respect par les Freelances de la Charte et est soumis à l’accord préalable et discrétionnaire de la Société.
Informations Personnelles :désigne ensemble toutes les informations relatives à une personne physique, permettant son identification, collectées dans le cadre de la création du Compte Personnel, de l’envoi du Formulaire de Contact ou avec l’accord de ladite personne physique dans le cadre de ses relations commerciales avec la Société.
Loi Informatique et Libertés :désigne la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.  
Prestation(s) Informatique(s) :désigne toutes prestations se rattachant à la conception, le développement et la modification (prestation de développement informatique, de design, de rédaction de contenu etc.) d’un site internet, d’une application web ou d’une application mobile.
Profil(s) :désigne, pour chaque Freelance, la page internet qui lui est réservée et qui regroupe l’ensemble des informations (incluant des Informations Personnelles) qu’il met en ligne pour être visible sur le Site Internet.
Prospect(s) :désigne toute personne physique ou personne morale qui a communiqué ses coordonnées à la Société en vue de bénéficier de Prestations Informatiques.
Service(s) :désigne un service fourni par la Société sur son Site Internet tel que décrit dans les CGU.
Site Internet :désigne le service électronique interactif édité et exploité par la Société, accessible à l’adresse www.skuadron.fr
Société :désigne la société Virtus One telle qu’identifiée dans les mentions légales.
Utilisateur(s) :désigne, ensemble ou individuellement, un Freelance disposant d’un Compte Personnel, un Prospect et/ou un Client ayant rempli le Formulaire de Contact.
Visiteur(s) :désigne toute personne naviguant sur le Site Internet sans avoir créé de Compte Personnel ou rempli le Formulaire de Contact.

ARTICLE 3 – TRAITEMENT DES INFORMATIONS PERSONNELLES

3.1 POLITIQUE DE TRAITEMENT DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Il est rappelé en tant que de besoin, que le Compte Personnel et le Formulaire de Contact permettent à l’Utilisateur d’accéder aux et/ou d’utiliser les Services dans les conditions prévues dans les CGU.

En créant un Compte Personnel, en remplissant le Formulaire de Contact et/ou en communiquant de manière volontaire des Informations Personnelles à la Société, l’Utilisateur autorise la Société à traiter ses Informations Personnelles conformément à la Politique de Confidentialité et, le cas échéant, dans le respect des CGU.

3.1.1 Traitement et nature des Informations Personnelles

Données à caractère personnel : Les Utilisateurs sont amenés dans le cadre de la création d’un Compte Personnel ou la transmission d’un Formulaire de Contact à transmettre volontairement à la Société des Informations Personnelles.

Les informations signalées par un astérisque (*) sont obligatoires. Elles sont collectées en vue de la formation et/ou de l’exécution du contrat liant l’Utilisateur et la Société. Si l’Utilisateur refuse de fournir ces informations, il ne pourra pas accéder à et/ou utiliser tout ou partie des Services.

Les informations non obligatoires, renseignées le cas échéant par l’intermédiaire des champs concernés d’un formulaire, sont librement transmises par l’Utilisateur dans le cadre de ses relations avec la Société. En transmettant ces informations, l’Utilisateur consent à leur traitement par la Société. L’Utilisateur pourra à tout moment retirer son consentement au traitement des informations non obligatoires, sans que cela n’affecte la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à sa révocation. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur devra contacter directement la Société en lui adressant un courrier électronique.

Les Informations Personnelles collectées en dehors du Site Internet sont communiquées volontairement par le Prospect, Client ou Freelance dans le cadre de ses relations avec la Société. Elles suivent les mêmes modalités que les informations non obligatoires, telles qu’exposées au paragraphe précédent.

Parmi les données (incluant des Informations Personnelles) que la Société collecte auprès de ses Prospects, Clients et Freelances, peuvent figurer :

  • les prénoms et nom du Prospect, Client ou Freelance ;
  • le cas échéant, le nom de la société à laquelle appartient le Prospect, Client ou Freelance ;
  • l’(les)adresse(s) de courrier électronique du Prospect, Client ou Freelance ;
  • le cas échéant, l’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur ;
  • le(s) numéro(s) de téléphone de contact du Prospect, Client ou Freelance ;
  • le secteur d’activité du Prospect, Client ou Freelance et le cas échéant celui de la société qu’il représente ;
  • le cas échéant, les informations bancaires du Prospect, Client ou Freelance.

Données de connexion : A chaque fois que le Visiteur ou l’Utilisateur se connecte au Site Internet, la Société collecte des informations, notamment, l’adresse IP et l’adresse MAC de l’ordinateur du Visiteur ou de l’Utilisateur, la date et l’heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateur utilisé.

Données de navigation : La Société collecte également des informations permettant d’identifier de quelle façon le Visiteur ou l’Utilisateur accède au Site, les pages consultées et pendant combien de temps. Dans ce cadre, la Société peut avoir recours à l’utilisation de cookies tel que précisé à l’Article 4.

3.1.2 Responsable du traitement des Informations Personnelles

Le responsable du traitement des Informations Personnelles est la Société.

3.1.3 Finalité du traitement des Informations Personnelles

Les Informations Personnelles sont traitées par la Société pour permettre :

  • aux Prospects et Clients : d’être contactés par la Société en vue de bénéficier de Prestations Informatiques ;
  • aux Freelances :
    • d’être contactés par la Société en vue de la réalisation de Prestations Informatiques ;  
    • d’être référencés sur le Site Internet ;
  • aux Utilisateurs : d’accéder aux Services, notamment, s’agissant d’un Freelance, de se connecter à un Compte Personnel et de personnaliser son Profil ;
  • à la Société :
    • d’éditer le Profil des Freelances aux fins d’identification de ces derniers par les Visiteurs et Utilisateurs ;
    • d’identifier l’Utilisateur qui utilise les Services et d’exécuter les Services ;
    • d’identifier le Prospect ou le Client qui demande la réalisation de Prestations Informatiques et d’exécuter lesdites Prestations Informatiques ;
    • de permettre le bon fonctionnement des services de traitement des paiements par carte de crédit ou par prélèvement automatique ;
    • de permettre à la Société de contacter et d’échanger avec le Prospect, le Client ou le Freelance (par voie téléphonique et/ou de correspondance par courriel, de réponse aux questions, d’alerte email, de lettre d’information éditée par ou pour le compte de la Société) ;
    • d’exploiter lesdites Informations Personnelles en vue de l’établissement de statistiques générales sur le trafic de son Site Internet et des différentes rubriques qu’il contient, aux fins d’étude et d’analyse.

3.1.4 Partage des Informations Personnelles par la Société

En transmettant ses Informations Personnelles à la Société,

  • le Client reconnait et accepte que la Société communique ses Informations Personnelles au(x) Freelance(s) qui sera(ont) sélectionné(s) pour la réalisation des Prestations Informatiques ;
  • le Freelance reconnait et accepte que la Société communique ses Informations Personnelles aux Clients et Prospects, étant précisé qu’aucune Information Personnelle n’est mise en ligne sur le Site Internet ou communiquée à un autre Prospect, Client ou Freelance à son insu ;
  • les Prospects, Clients et Freelances reconnaissent et acceptent que :
  • la Société transmette ses Informations Personnelles à des prestataires extérieurs qui assurent un service à la Société (expert-comptable, prestataire de services de paiement, banque, etc.) ;
  • la Société communique ses Informations Personnelles à des tiers, notamment à des cabinets d’étude de marché ou à des instituts de sondage et ce, exclusivement à des fins d’étude et d’analyse.

Les Informations Personnelles ne sont pas susceptibles d’être transférées vers des pays situés hors de l’Union Européenne.

La Société s’engage à ne pas transmettre, à des fins commerciales et sans l’autorisation préalable du Prospect, Client ou Freelance concerné, les Informations Personnelles collectées auprès de lui.

3.1.5 Conservation des Informations Personnelles

Les Informations Personnelles du Client ou du Freelance sont conservées pour la durée de la relation contractuelle le liant à la Société et jusqu’à l’expiration d’un délai de deux (2) ans suivant l’expiration de ladite relation.

Les Informations Personnelles du Prospect, communiquées volontairement dans le cadre d’une relation commerciale avec la Société, sont conservées pendant un délai d’un (1) an suivant la dernière prise de contact (téléphone, courriel, courrier, etc.).

Les Informations Personnelles communiquées par un Utilisateur, lors de la création d’un Compte Personnel ou de l’envoi du Formulaire de Contact, qui n’auraient pas été validées par la Société ou en cas de rétraction par ledit Utilisateur avant la validation par la Société sont conservées par la Société pendant un délai de six (6) mois.

3.2 DROITS DU PROSPECT, CLIENT OU FREELANCE SUR SES INFORMATIONS PERSONNELLES

3.2.1 Droit d’opposition, d’accès, de portabilité, de rectification, de limitation et de suppression

En application des dispositions des articles 49 à 51, 53, 55 et 56 de la Loi Informatique et Libertés, le Prospect, Client ou Freelance a, à tout moment, la faculté de :

  • s’opposer au traitement de ses Informations Personnelles aux fins de marketing direct par la Société, sans avoir à justifier de cette opposition (droit d’opposition) ;
  • accéder à l’ensemble de ses Informations Personnelles traitées dans le cadre des Services fournis par la Société (droit d’accès) ;
  • demander la rectification d’Informations Personnelles inexactes et, compte tenu des finalités du traitement, la finalisation d’Informations Personnelles incomplètes (droit de rectification).
  • demander la suppression de ses Informations Personnelles pour des raisons légitimes (droit de suppression) ;
  • demander la limitation du traitement de ses Informations Personnelles (droit à la limitation du traitement)
  • si les exigences légales sont remplies, recevoir les Informations Personnelles fournies à la Société dans un format lisible et transmettre ces Informations Personnelles à une autre personne (droit à la portabilité du traitement)

Le Prospect, Client ou Freelance ayant rempli un champ d’informations non obligatoires dans un formulaire du Site Internet et/ou communiqué à la Société des Informations Personnelles en dehors du cadre du Site Internet (Article 3.1.1) ont le droit, à tout moment, de retirer leur consentement au traitement de leurs Informations Personnelles sans que cette révocation n’affecte le traitement effectué antérieurement.

3.2.2 Modalités d’exercice de ses droits par le Prospect, Client ou Freelance

Pour exercer ses droits, le Prospect, Client ou Freelance adressera un courrier simple ou un courrier électronique à la Société en prenant soin de justifier son identité (mentionner ses nom, prénom(s), adresse(s) de courrier électronique et joindre une copie de sa pièce d’identité).

En outre, sans préjudice de tout autre recours, le Prospect, Client ou Freelance a le droit, à tout moment, de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente, notamment la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (France).

3.3 SECURITE ET ARCHIVAGE DES INFORMATIONS PERSONNELLES DE L’UTILISATEUR

La Société traite les Informations Personnelles de chaque Prospect, Client ou Freelance avec la plus grande confidentialité, et dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données. La Société s’engage à prendre toutes les mesures raisonnablement nécessaires à la sécurisation et la protection des Informations Personnelles traitées par ses soins.

ARTICLE 4 – COOKIES

La Société utilise des cookies sur son Site Internet, qui lui permettent de recueillir des informations afférentes à la navigation d’un Visiteur ou d’un Utilisateur sur le Site Internet, à savoir notamment les pages consultées, les dates et heures de consultation, etc.

A aucun moment, ces cookies ne permettent à la Société d’identifier le Visiteur ou l’Utilisateur personnellement. La durée de conservation de ces cookies dans l’ordinateur du Visiteur ou de l’Utilisateur n’excède pas douze (12) mois. Le Visiteur ou l’Utilisateur a la faculté de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies et ce notamment en configurant son navigateur internet.

ARTICLE 5 – LIENS HYPERTEXTES VERS D’AUTRES SITES

En présence de liens hypertextes vers des sites tiers, la Société invite chaque Visiteur ou Utilisateur à prendre connaissance de leurs conditions générales d’utilisation et de leur politique en matière de collecte de données à caractère personnel. La Société décline toute responsabilité quant au traitement fait par ces sites tiers des données à caractère personnel collectées.

ARTICLE 6 – DUREE – OPPOSABILITE – MODIFICATION

La Politique de Confidentialité est opposable aux Prospects, Clients et Freelances.

La Société se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu de sa Politique de Confidentialité. Les modifications seront opposables aux Prospects, Clients et Freelances dès leur notification, par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée à la Société dans le cadre de la création du Compte Personnel ou du Formulaire de Contact ou des relations du Prospect, Client ou Freelance avec la Société, au moins dix (10) jours avant leur mise en ligne. A défaut d’exercice des droits visés à l’Article 3.2, le Prospect, Client ou Freelance sera réputé avoir accepté la nouvelle Politique de Confidentialité.

ARTICLE 7 – CONTACTS

Le Prospect, Client ou Freelance peut contacter la Société :

  • par courrier électronique, à l’adresse : hi <@> virtus.one ;
  • par courrier postal :      à l’attention de la société VIRTUS ONE – 6 Place de la Gare – 08000 Charleville-Mezières
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